Conférences sur le CSE au salon CE de Pau


Ces moments d'échanges et de partages ont permis d'aborder des points importants dans la transformation du Comité d'Entreprise en Comité Social et Economique ...



A l'occasion du salon CE au palais des congrès de Pau, nous en avons profité pour présenter aux nombreux élus des comités d'entreprise de la région les dernières évolutions concernant le passage en Comité social et économique et la mise en place du CSE au sein des entreprises.


La journée s'est articulée autour de trois conférences.


Conférence : Budget de fonctionnement du CSE


Au delà des changements majeurs liés à la réforme des représentants du personnel, les ordonnances Macron ont apporté son lot de modifications et d'évolutions dans le fonctionnement des instances représentatives du personnel.


Pour rappel, le budget de fonctionnement permet aux représentants du personnel d’exercer leurs missions en toute indépendance.

Ce budget est destiné uniquement à couvrir les dépenses du Comité social et économique pour son fonctionnement et dans l’exercice de ses attributions économiques.


Nous avons aussi profiter pour préciser les modalités de la dévolution des biens du comité d'entreprise. La réforme permet notamment de transférer les biens au CSE à titre gratuit (Art. 9 de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017).


Nous avons aussi répondu aux questions portant sur le calcul de la masse salariale servant de base pour la détermination de la subvention de fonctionnement.

Pour en savoir plus sur le calcul de la masse salariale.


Enfin, nous avons profité de cet échange pour revenir sur la possibilité de transférer une partie de l'excédent annuel du budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales et culturelles.