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Accueil >> Formations CSE >> Négocier le Protocole d'Accord Pré-électoral (PAP)

Formation : Négocier

le Protocole d'Accord Pré-électoral (PAP)

A l’instar des précédentes élections, les organisations syndicales sont invitées par l’employeur à négocier le protocole d’accord pré-électoral (Art. L. 2314-5).

Compte tenu de la volonté du gouvernement à laisser les acteurs de l’entreprise décidés en local, la négociation est fondamentale pour garantir les moyens nécessaires à la représentativité salariale.

           1 jour               à partir de 290€

Sessions inter-entreprises : voir dates

Sessions Intra-Entreprise : sur demande

Objectifs

  • Connaître les dispositions légales relatives à la mise en place du CSE

  • Définir les thèmes et les éléments de négociation

  • Élaborer un projet de protocole d’accord pré-électoral

Pour Qui

- Membres du CSE, du Comité d'Entreprise, du CHSCT

- Délégués du Personnel (DP)

- Délégués syndicaux

Programme

Programme

Le cadre légal : le Comité Social et Économique

  • L’ordonnance Macron relative au CSE

  • Les attributions du CSE

  • L’organisation du Comité  Social et Économique

  • Le nombre d’élus et les heures de délégation

  • La commission Santé Sécurité et Conditions du Travail

  • Les moyens du CSE

La transition du CE/DP/CHSCT vers le CSE

  • Prorogation des mandats

  • La mise en place du calendrier des élections

Le protocole d’accord pré-électoral

  • Les acteurs de la négociation

  • Les moyens d’actions 

  • Les éléments obligatoires du protocole

  • Les éléments facultatifs du protocole

La préparation de la négociation du protocole

  • Identifier les points clés à négocier

  • Définir une stratégie de négociation

  • Élaborer un projet de protocole d’accord pré-électoral

En savoir plus

  • Programme détaillé

  • Planning des formations

  • Bulletin d'inscription            

Méthodes pédagogiques

  • Analyse préliminaire des besoins des participants

  • Adaptation des formateurs au contexte et aux situations rencontrées des participants

  • Pédagogie basée sur l'échange et le partage d'expériences

  • Transmission des supports de présentation et des documents de formation.

  • Suivi post formation dans la mise en oeuvre des méthodes et outils abordés