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Formation : Négocier

le Protocole d'Accord Pré-électoral (PAP)

A l’instar des précédentes élections, les organisations syndicales sont invitées par l’employeur à négocier le protocole d’accord pré-électoral (Art. L. 2314-5).

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Compte tenu de la volonté du gouvernement à laisser les acteurs de l’entreprise décidés en local, la négociation est fondamentale pour garantir les moyens nécessaires à la représentativité salariale.

• Connaître les dispositions légales relatives à la mise en place du CSE

• Définir les thèmes et les éléments de négociation

• Élaborer un projet de protocole d’accord pré-électoral

- Membres du CSE, du Comité d'Entreprise, du CHSCT

- Délégués du Personnel (DP)

- Délégués syndicaux

Le cadre légal : le Comité Social et Économique

• L’ordonnance Macron relative au CSE

• Les attributions du CSE

• L’organisation du Comité  Social et Économique

• Le nombre d’élus et les heures de délégation

• La commission Santé Sécurité et Conditions du Travail

• Les moyens du CSE

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La transition du CE/DP/CHSCT vers le CSE

• Prorogation des mandats

• La mise en place du calendrier des élections

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Le protocole d’accord pré-électoral

• Les acteurs de la négociation

• Les moyens d’actions 

• Les éléments obligatoires du protocole

• Les éléments facultatifs du protocole

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La préparation de la négociation du protocole

• Identifier les points clés à négocier

• Définir une stratégie de négociation

• Élaborer un projet de protocole d’accord pré-électoral

• Programme détaillé

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• Planning des formations

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• Bulletin d'inscription            ​

• Analyse préliminaire des besoins des participants

• Adaptation des formateurs au contexte et aux situations rencontrées des participants

• Pédagogie basée sur l'échange et le partage d'expériences

• Transmission des supports de présentation et des documents de formation.

• Suivi post formation dans la mise en oeuvre des méthodes et outils abordés