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Formation : Négocier
le Protocole d'Accord Pré-électoral (PAP)

A l’instar des précédentes élections, les organisations syndicales sont invitées par l’employeur à négocier le protocole d’accord pré-électoral (Art. L. 2314-5).
Compte tenu de la volonté du gouvernement à laisser les acteurs de l’entreprise décidés en local, la négociation est fondamentale pour garantir les moyens nécessaires à la représentativité salariale.
1 jour à partir de 290€
Sessions inter-entreprises : voir dates
Sessions Intra-Entreprise : sur demande



Objectifs
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Connaître les dispositions légales relatives à la mise en place du CSE
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Définir les thèmes et les éléments de négociation
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Élaborer un projet de protocole d’accord pré-électoral
Pour Qui
- Membres du CSE, du Comité d'Entreprise, du CHSCT
- Délégués du Personnel (DP)
- Délégués syndicaux
Programme
Programme
Le cadre légal : le Comité Social et Économique
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L’ordonnance Macron relative au CSE
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Les attributions du CSE
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L’organisation du Comité Social et Économique
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Le nombre d’élus et les heures de délégation
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La commission Santé Sécurité et Conditions du Travail
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Les moyens du CSE
La transition du CE/DP/CHSCT vers le CSE
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Prorogation des mandats
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La mise en place du calendrier des élections
Le protocole d’accord pré-électoral
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Les acteurs de la négociation
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Les moyens d’actions
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Les éléments obligatoires du protocole
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Les éléments facultatifs du protocole
La préparation de la négociation du protocole
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Identifier les points clés à négocier
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Définir une stratégie de négociation
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Élaborer un projet de protocole d’accord pré-électoral
En savoir plus
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Programme détaillé
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Planning des formations
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Bulletin d'inscription
Méthodes pédagogiques
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Analyse préliminaire des besoins des participants
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Adaptation des formateurs au contexte et aux situations rencontrées des participants
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Pédagogie basée sur l'échange et le partage d'expériences
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Transmission des supports de présentation et des documents de formation.
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Suivi post formation dans la mise en oeuvre des méthodes et outils abordés