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Accueil >> Formations CSE >> Le Comité Social et Economique : fonctionnement & enjeux

Formation : Le Comité Social et Economique

Fonctionnement & enjeux

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 fusionne les instances représentatives du personnel historiques (DP, CE, CHSCT) en une seule : le CSE.

Selon l’article 9 de l’ordonnance, la mise en place du CSE se déroule suivant des dispositions transitoires et progressives avec une date butoir fixée au 31 décembre 2019.

          1 jour          à partir de 290€

Sessions inter-entreprises : voir dates

Sessions Intra-Entreprise : sur demande

Objectifs

  • Maitriser l’organisation de cette nouvelle instance représentative du personnel

  • Veiller au respect des dispositions légales dans la mise en place du CSE

  • Être capable de transmettre des informations précises aux salariés

Pour Qui

- Membres du CSE, du Comité d'Entreprise, du CHSCT

- Délégués du Personnel (DP)

- Délégués syndicaux

Programme

Programme

L’instance unique du personnel : le CSE

  • Dispositions légales relatives au CSE

  • Organisation du Comité  Social et Économique

  • Différences avec les anciennes instances

Les rôles du Comité Social et Économique

  • Attributions relatives à la gestion économique de l’entreprise

  • Attributions relatives à la protection et à la santé des salariés

Les moyens du Comité Social et Économique

  • Le nombre d’élus et les heures de délégation

  • Le budget de fonctionnement 

  • Le budget des activités sociales et culturelles

Le fonctionnement du Comité Social et Économique

  • Les réunions du CSE

  • Le rôle du secrétaire et du trésorier

  • La commission Santé Sécurité et Conditions du Travail

  • Les autres commissions

  • Les représentants de proximité

La mise en place du Comité Social et Économique

  • Le calendrier des élections professionnelles

  • La négociation du protocole pré-électoral

En savoir plus

  • Programme détaillé

  • Planning des formations

  • Bulletin d'inscription            

Méthodes pédagogiques

  • Analyse préliminaire des besoins des participants

  • Adaptation des formateurs au contexte et aux situations rencontrées des participants

  • Pédagogie basée sur l'échange et le partage d'expériences

  • Transmission des supports de présentation et des documents de formation.

  • Suivi post formation dans la mise en oeuvre des méthodes et outils abordés