Accueil >> Formations CSE >> Le Comité Social et Economique : fonctionnement & enjeux

Formation : Le Comité Social et Economique

Fonctionnement & enjeux

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 fusionne les instances représentatives du personnel historiques (DP, CE, CHSCT) en une seule : le CSE.

​

Selon l’article 9 de l’ordonnance, la mise en place du CSE se déroule suivant des dispositions transitoires et progressives avec une date butoir fixée au 31 décembre 2019.

• Maitriser l’organisation de cette nouvelle instance représentative du personnel

• Veiller au respect des dispositions légales dans la mise en place du CSE

• Être capable de transmettre des informations précises aux salariés

- Membres du CSE, du Comité d'Entreprise, du CHSCT

- Délégués du Personnel (DP)

- Délégués syndicaux

L’instance unique du personnel : le CSE

• Dispositions légales relatives au CSE

• Organisation du Comité  Social et Économique

• Différences avec les anciennes instances

​

Les rôles du Comité Social et Économique

• Attributions relatives à la gestion économique de l’entreprise

• Attributions relatives à la protection et à la santé des salariés

​

Les moyens du Comité Social et Économique

• Le nombre d’élus et les heures de délégation

• Le budget de fonctionnement 

• Le budget des activités sociales et culturelles

​

Le fonctionnement du Comité Social et Économique

• Les réunions du CSE

• Le rôle du secrétaire et du trésorier

• La commission Santé Sécurité et Conditions du Travail

• Les autres commissions

• Les représentants de proximité

​

La mise en place du Comité Social et Économique

• Le calendrier des élections professionnelles

• La négociation du protocole pré-électoral

​

• Programme détaillé

​

​

​

​

​

• Planning des formations

​

​

​

​

​

• Bulletin d'inscription            ​

• Analyse préliminaire des besoins des participants

• Adaptation des formateurs au contexte et aux situations rencontrées des participants

• Pédagogie basée sur l'échange et le partage d'expériences

• Transmission des supports de présentation et des documents de formation.

• Suivi post formation dans la mise en oeuvre des méthodes et outils abordés