Avec la réforme des instances représentatives du personnel, les membres du CSE possèdent des attributions en matière de Santé et Sécurité au Travail.

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Un élu du CSE peut utiliser son droit d'alerte en situation grave et imminente (Art. L. 2312-60).

·     Appréhender les moyens d'actions du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions du Travail

·     Reconnaitre une situation dangereuse pour un salarié.

·     Savoir exercer son droit d'alerte en situation grave et imminente

- Membres du CSE

- Référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel

- Membres de la Commission Santé Sécurité et Conditions du Travail

- Représentants de proximité

La Santé et la Sécurité au Travail dans le CSE

• L’organisation des nouvelles instances représentatives du personnel

• La mission de Santé, Sécurité et Conditions du Travail (SSCT)

• Les compétences des membres du CSE en matière de SSCT

• Le rôle de la commission Santé, Sécurité et Conditions du Travail (CSSCT)

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Le rôle du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions du Travail

• Les attributions du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions du Travail

• Les moyens du CSE en matière de SSCT

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Le cadre réglementaire du Droit d'Alerte en situation grave et imminente

• La notion de Danger grave et imminent

• Le Droit de Retrait des salariés

• Le Droit d'Alerte en situation grave et imminente

• Les obligations de l'employeur

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La procédure en cas d'utilisation du Droit d'Alerte

• Information du Danger auprès de l'employeur

• Inspection conjointe CSE - Employeur

• Divergence sur la dangerosité et recours

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• Programme détaillé

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• Planning des formations

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• Bulletin d'inscription            ​