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Utiliser son droit d'alerte

en cas de danger grave et imminent

Avec la réforme des instances représentatives du personnel, les membres du CSE possèdent des attributions en matière de Santé et Sécurité au Travail.

Un élu du CSE peut utiliser son droit d'alerte en situation grave et imminente (Art. L. 2312-60).

          1 jour                      

Sessions inter-entreprises : voir dates

Sessions Intra-Entreprise : sur demande

                     290€HT

Objectifs

·     Appréhender les moyens d'actions du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions du Travail

·     Reconnaitre une situation dangereuse pour un salarié.

·     Savoir exercer son droit d'alerte en situation grave et imminente

Pour Qui

- Membres du CSE

- Référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel

- Membres de la Commission Santé Sécurité et Conditions du Travail

- Représentants de proximité

Programme

La Santé et la Sécurité au Travail dans le CSE

  • L’organisation des nouvelles instances représentatives du personnel

  • La mission de Santé, Sécurité et Conditions du Travail (SSCT)

  • Les compétences des membres du CSE en matière de SSCT

  • Le rôle de la commission Santé, Sécurité et Conditions du Travail (CSSCT)

Le rôle du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions du Travail

  • Les attributions du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions du Travail

  • Les moyens du CSE en matière de SSCT

Le cadre réglementaire du Droit d'Alerte en situation grave et imminente

  • La notion de Danger grave et imminent

  • Le Droit de Retrait des salariés

  • Le Droit d'Alerte en situation grave et imminente

  • Les obligations de l'employeur

La procédure en cas d'utilisation du Droit d'Alerte

  • Information du Danger auprès de l'employeur

  • Inspection conjointe CSE - Employeur

  • Divergence sur la dangerosité et recours

Méthodes pédagogiques

En savoir plus

  • Programme détaillé

  • Planning des formations

  • Bulletin d'inscription            

  • Analyse préliminaire des besoins des participants

  • Adaptation des formateurs au contexte et aux situations rencontrées des participants

  • Pédagogie basée sur l'échange et le partage d'expériences

  • Transmission des supports de présentation et des documents de formation.

  • Suivi post formation dans la mise en oeuvre des méthodes et outils abordés

07.56.89.20.03

✉︎ secretariat@formation-cse-ssct.com

Working Mios

6C Rue Gustave Eiffel - ZA de Masquet

33380 MIOS

FCSE - Formations CSE SSCT

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