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Accueil >> Formations SSCT>> Rôle du secrétaire de la CSSCT

Formation : rôle du secrétaire de la CSSCT

Malgré la disparition du CHSCT, une commission Santé Sécurité et Conditions du Travail est créée au sein du comité social et économique dans les entreprises d’au moins trois cent salariés

(Art. L. 2315-36).

La commission est présidée par l’employeur et est composée au minimum de trois membres représentants du personnel. (Art. L. 2315-39).

          1 jour                      

Sessions inter-entreprises : voir dates

Sessions Intra-Entreprise : sur demande

                     290€HT

Objectifs

  • Appréhender le rôle de la commission Santé Sécurité et Conditions du Travail (CSSCT)

  • Être capable d'élaborer un ordre du jour et un procès verbal de réunion CSSCT

  • Exercer sereinement son rôle de secrétaire au sein de la commission

Pour Qui

- Secrétaire de la Commission Santé Sécurité et Conditions du Travail

- Secrétaire adjoint de la Commission Santé Sécurité et Conditions du Travail

Programme

La Santé et la Sécurité au Travail dans le CSE

  • L’organisation des nouvelles instances représentatives du personnel

  • La mission de Santé, Sécurité et Conditions du Travail (SSCT)

  • Les compétences des membres du CSE en matière de SSCT

  • Le rôle de la commission Santé, Sécurité et Conditions du Travail (CSSCT)

Les attributions de la Commission Santé, Sécurité et Conditions du Travail

  • Les modalités de mise en place de la CSSCT

  • Délégation du CSE des missions de la CSSCT

Les responsabilités et les rôles du secrétaire du CSSCT

  • Dispositions légales relatives à la CSSCT

  • Désignation du secrétaire

  • Responsabilités et obligations du secrétaire

Le rôle du rédacteur du procès verbal des réunions CSSCT

  • Les objectifs du procès verbal

  • La responsabilité exclusive du secrétaire

  • La forme du procès verbal

  • L'adoption et la diffusion du procès verbal

Méthodes pédagogiques

En savoir plus

  • Programme détaillé

  • Planning des formations

  • Bulletin d'inscription            

  • Analyse préliminaire des besoins des participants

  • Adaptation des formateurs au contexte et aux situations rencontrées des participants

  • Pédagogie basée sur l'échange et le partage d'expériences

  • Transmission des supports de présentation et des documents de formation.

  • Suivi post formation dans la mise en oeuvre des méthodes et outils abordés