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Accueil >> Formations CSE >> Préparer les élections du CSE

Formation : Préparer les élections du CSE

Lorsque le seuil de onze salariés a été franchi dans les conditions prévues par  l'article L.2311-2, l'employeur informe le personnel tous les quatre ans de l'organisation des élections du Comité Social et Économique

(Art. L. 2314-4).

Le premier tour doit se dérouler au plus tard le 90èmejour suivant la diffusion.

          1 jour                   à partir de 290€

Sessions inter-entreprises : voir dates

Sessions Intra-Entreprise : sur demande

Objectifs

  • Connaître les dispositions légales relatives à l’organisation des élections du CSE

  • Veiller au respect du droit et de la liberté syndicale 

  • Garantir l’application légale des modalités du scrutin

Pour Qui

- Membres du CSE, du Comité d'Entreprise, du CHSCT

- Délégués du Personnel (DP)

- Délégués syndicaux

Programme

Programme

La nouvelle instance : le Comité Social et Économique

  • L’ordonnance Macron relative au CSE

  • Les missions du CSE

  • Le fonctionnement du Comité  Social et Économique

  • Le nombre d’élus et les heures de délégation

  • Les commissions du CSE

  • Les représentants de proximité

L’application du protocole d’accord pré-électoral

  • Les modalités d’organisation des élections

  • Les moyens du Comité Social et économique 

La mise en œuvre des élections

  • L’information des salariés

  • Les modalités de scrutins 

  • Les cas particuliers du vote électronique et par correspondance

  • L’organisation du 2ème tour

La validation des résultats

  • Le dépouillement et la proclamation des résultats

  • La rédaction du procès verbal d’élections au CSE

En savoir plus

  • Programme détaillé

  • Planning des formations

  • Bulletin d'inscription            

Méthodes pédagogiques

  • Analyse préliminaire des besoins des participants

  • Adaptation des formateurs au contexte et aux situations rencontrées des participants

  • Pédagogie basée sur l'échange et le partage d'expériences

  • Transmission des supports de présentation et des documents de formation.

  • Suivi post formation dans la mise en oeuvre des méthodes et outils abordés