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Formation : Préparer les élections du CSE

Lorsque le seuil de onze salariés a été franchi dans les conditions prévues par  l'article L.2311-2, l'employeur informe le personnel tous les quatre ans de l'organisation des élections du Comité Social et Économique

(Art. L. 2314-4).

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Le premier tour doit se dérouler au plus tard le 90èmejour suivant la diffusion.

• Connaître les dispositions légales relatives à l’organisation des élections du CSE

• Veiller au respect du droit et de la liberté syndicale 

• Garantir l’application légale des modalités du scrutin

- Membres du CSE, du Comité d'Entreprise, du CHSCT

- Délégués du Personnel (DP)

- Délégués syndicaux

La nouvelle instance : le Comité Social et Économique

• L’ordonnance Macron relative au CSE

• Les missions du CSE

• Le fonctionnement du Comité  Social et Économique

• Le nombre d’élus et les heures de délégation

• Les commissions du CSE

• Les représentants de proximité

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L’application du protocole d’accord pré-électoral

• Les modalités d’organisation des élections

• Les moyens du Comité Social et économique 

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La mise en œuvre des élections

• L’information des salariés

• Les modalités de scrutins 

• Les cas particuliers du vote électronique et par correspondance

• L’organisation du 2ème tour

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La validation des résultats

• Le dépouillement et la proclamation des résultats

• La rédaction du procès verbal d’élections au CSE

• Programme détaillé

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• Planning des formations

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• Bulletin d'inscription            ​

• Analyse préliminaire des besoins des participants

• Adaptation des formateurs au contexte et aux situations rencontrées des participants

• Pédagogie basée sur l'échange et le partage d'expériences

• Transmission des supports de présentation et des documents de formation.

• Suivi post formation dans la mise en oeuvre des méthodes et outils abordés