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Formation : Préparer les élections du CSE

Lorsque le seuil de onze salariés a été franchi dans les conditions prévues par l'article L.2311-2, l'employeur informe le personnel tous les quatre ans de l'organisation des élections du Comité Social et Économique
Le premier tour doit se dérouler au plus tard le 90èmejour suivant la diffusion.
1 jour à partir de 290€
Sessions inter-entreprises : voir dates
Sessions Intra-Entreprise : sur demande
Objectifs
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Connaître les dispositions légales relatives à l’organisation des élections du CSE
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Veiller au respect du droit et de la liberté syndicale
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Garantir l’application légale des modalités du scrutin
Pour Qui
- Membres du CSE, du Comité d'Entreprise, du CHSCT
- Délégués du Personnel (DP)
- Délégués syndicaux
Programme
Programme
La nouvelle instance : le Comité Social et Économique
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Les missions du CSE
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Le fonctionnement du Comité Social et Économique
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Le nombre d’élus et les heures de délégation
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Les commissions du CSE
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Les représentants de proximité
L’application du protocole d’accord pré-électoral
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Les modalités d’organisation des élections
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Les moyens du Comité Social et économique
La mise en œuvre des élections
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L’information des salariés
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Les modalités de scrutins
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Les cas particuliers du vote électronique et par correspondance
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L’organisation du 2ème tour
La validation des résultats
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Le dépouillement et la proclamation des résultats
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La rédaction du procès verbal d’élections au CSE
En savoir plus
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Programme détaillé
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Planning des formations
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Bulletin d'inscription
Méthodes pédagogiques
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Analyse préliminaire des besoins des participants
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Adaptation des formateurs au contexte et aux situations rencontrées des participants
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Pédagogie basée sur l'échange et le partage d'expériences
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Transmission des supports de présentation et des documents de formation.
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Suivi post formation dans la mise en oeuvre des méthodes et outils abordés