Les ordonnances Macron ont engendré des modifications majeures dans l'organisation des instances représentatives du personnel.
Les préoccupations en termes de Santé et Sécurité au Travail sont dorénavant prises en compte avec de nouvelles dispositions.
Le CSE au coeur de la Santé et la Sécurité au Travail
Avec la mise en application des ordonnances Macron relatives à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise, les membres du comité social et économique possèdent différentes attributions liées à la santé et à la sécurité au travail en fonction des effectifs de l'entreprise.
La délégation du personnel contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise et réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel (Art. L. 2312-5 du code du travail).
Les membres du comité social et économique (CSE) possèdent aussi un droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes.
Si un membre du comité social et économique constate qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise, il en saisit immédiatement l'employeur. (Art. L.2312-59).
Cette atteinte peut notamment résulter de faits de harcèlement sexuel ou moral ou de toute mesure discriminatoire en matière d'embauche, de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de classification, de qualification, de promotion professionnelle, de mutation, de renouvellement de contrat, de sanction ou de licenciement.
Le rôle du Comité social et économique dans la prévention en matière de harcèlement sexuel au travail
A compter du 1er janvier 2019 au plus tard, le comité social et économique (CSE) devra désigner, parmi ses membres élus, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Instauré dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes bénéficie d'une formation relative à la Santé et à la Sécurité au Travail (Art. L. 2315-18 du code du travail).
Par ailleurs, une loi a été publié le 3 aout 2018 pour renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Les délits de harcèlement sexuel et de harcèlement moral sont renforcées.
La formation du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est prise en charge par l'employeur, à l'instar des membres de la commission Santé, Sécurité et Conditions du Travail et des membres du comité social et économique.
Les dernières dispositions légales relatives à l'organisation du comité social et économique renforcent le rôle des élus dans la protection des salariés notamment en matière de harcèlement sexuel.
Les membres des instances représentatives du personnel possèdent dorénavant des moyens supplémentaires pour assurer la mission relative à la santé et à la sécurité au travail.
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