Ces moments d'échanges et de partages ont permis d'aborder des points importants dans la transformation du Comité d'Entreprise en Comité Social et Economique ...
A l'occasion du salon CE au palais des congrès de Pau, nous en avons profité pour présenter aux nombreux élus des comités d'entreprise de la région les dernières évolutions concernant le passage en Comité social et économique et la mise en place du CSE au sein des entreprises.
La journée s'est articulée autour de trois conférences.
Conférence : Budget de fonctionnement du CSE
Au delà des changements majeurs liés à la réforme des représentants du personnel, les ordonnances Macron ont apporté son lot de modifications et d'évolutions dans le fonctionnement des instances représentatives du personnel.
Pour rappel, le budget de fonctionnement permet aux représentants du personnel d’exercer leurs missions en toute indépendance.
Ce budget est destiné uniquement à couvrir les dépenses du Comité social et économique pour son fonctionnement et dans l’exercice de ses attributions économiques.
Nous avons aussi profiter pour préciser les modalités de la dévolution des biens du comité d'entreprise. La réforme permet notamment de transférer les biens au CSE à titre gratuit (Art. 9 de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017).
Nous avons aussi répondu aux questions portant sur le calcul de la masse salariale servant de base pour la détermination de la subvention de fonctionnement.
Enfin, nous avons profité de cet échange pour revenir sur la possibilité de transférer une partie de l'excédent annuel du budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales et culturelles.
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Conférence : Protocole d'Accord Pré-électoral
Etape incontournable dans la préparation des élections professionnelles, la négociation du protocole d'accord pré-électoral offre la possibilité d'améliorer les conditions des élus au cours de leur mandat.
Exposés à de nombreuses informations parfois contradictoires, cette conférence a permis de lever les incertitudes et inquiétudes des participants.
Avant de rentrer dans le vif du sujet de la négociation, il nous ait apparu indispensable de revenir sur les changements majeurs concernant le Comité Social et Economique.
Premier changement : la disparition des suppléants lors des réunions plénières du CSE
Autre changement : le remplacement du CHSCT par une commission SSCT en fonction des effectifs des entreprises.
Après ce préambule, nous avons pu abordé les clauses obligatoires et facultatives du protocole qui structure l'organisation des élections du CSE dans l'entreprise et offre d'éventuels moyens supplémentaires pour les élus (augmentation du nombre d'élus, hausse des heures de délégation des membres du CSE).
Enfin, nous avons profité de ces échanges pour rappeler l'obligation légale de respecter une proportion représentative des femmes et des hommes dans les les listes électorales du 1er tour. (en savoir plus sur le respect de la parité et de l'alternance des listes).
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Conférence : CSE : ce qu'il reste à négocier.
Cette conférence a permis de rappeler l'importance de la négociation et des accords d'entreprise dans la mise en place du Comité social et économique.
En effet, la réforme des instances représentatives du personnel laisse une place importante à la négociation entre les partenaires sociaux et l'employeur.
A l'occasion des échanges, nous avons eu la possibilité de présenter le "nouveau" représentant du personnel : le représentant de proximité (RP).
La réforme a conduit à préciser la notion d'établissement distinct. Ce point est souvent crucial pour les entreprises ayant plusieurs sites éloignés.
Après la présentation du cadre réglementaire, nous avons pu aborder les éléments de négociation notamment sur les moyens des élus du CSE.
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Cette journée de conférences a été très enrichissante d'échanges et de partages avec des élus de tout horizon. La diversité des problématiques et du cadre de travail offre un panel de situations intéressantes et passionnantes.
Le passage du comité d'entreprise en comité social et économique est une étape importante dans la poursuite du dialogue social au sein de l'entreprise. Compte tenu des changements importants induits par les ordonnances Macron, il est fondamental de bien maitriser le cadre législatif.
L’organisme de formation FCSE accompagne de nombreux élus ou futurs élus, délégués syndicaux dans la compréhension des lois relatives au dialogue social dans l'entreprise.
Différentes formations inter-entreprises et des formations sur-mesure au sein d’entreprises en fonction des besoins des élus sont proposées toute l'année.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements.