Alerte des organisations syndicales sur la réforme de la Santé au Travail

Malgré un travail de qualité dans l'élaboration du PST3 des partenaires sociaux, le gouvernement souhaite réformer la Santé au Travail de manière unilatérale ...


Dans un communiqué en date du 6 février 2019, les organisations syndicales réclament un travail en profondeur avec le gouvernement compte tenu des enjeux majeurs dans la santé des salariés.


Communiqué des confédérations CFDT – CFE CGC – CFTC – CGT – FO sur la réforme de la santé au travail



L’ensemble des organisations représentatives des travailleurs, est convaincu qu’il faut revoir en profondeur notre système de prévention des risques professionnels.

Les entreprises doivent être incitées à s’appuyer sur les acteurs de la santé au travail, afin de mettre en place une stratégie de prévention primaire des risques professionnels et d’assurer une traçabilité de l’état de santé des travailleurs, leur permettant de respecter leurs obligations légales en la matière.

En tant que représentants des travailleurs, nous nous sommes investis dans un débat constructif et sans posture pour construire le troisième Plan Santé Travail (PST3) qui a la volonté d’opérer un renversement des cultures de santé et de sécurité au travail. Ce plan, salué par l’ensemble des acteurs de la prévention des risques, ne doit pas rester un recueil de mesures purement incantatoires, et doit trouver des applications concrètes dans les entreprises. La prévention primaire des risques professionnels de santé doit devenir la priorité du monde du travail.

Le respect envers les représentants des salariés et ce qu’ils portent est indispensable. Nous voulons un système de santé au travail qui réponde avant tout aux besoins des travailleuses et des travailleurs. La santé au travail doit devenir une véritable priorité dans les entreprises et ne peut être abordée uniquement comme un coût. Tout investissement dans le domaine de la prévention représente un coût largement moindre que la réparation.

C’est pour cela que la réforme du système de santé au travail annoncée par le Premier Ministre, en septembre dernier, ne peut se faire sans un débat de fond qui implique tous les acteurs du travail, que ce soit sur les objectifs de santé au travail mais aussi sur la gouvernance du système.

Les partenaires sociaux ont construit le PST3 pour qu’il soit mis en œuvre, il doit en être de même pour le système de santé au travail.

En tant qu’organisations syndicales, nous ne pouvons pas nous contenter, sur un sujet aussi essentiel, de concertations menées au pas de charge sur la base d’une réforme construite de façon unilatérale par le Ministère du Travail. Ce serait prendre le risque de mettre en place un système éloigné de la réalité et des besoins des travailleuses et des travailleurs, et sans considération pour les acteurs de la prévention.

Nous avons collectivement les solutions pour un système qui soit en capacité de remplir toutes ses missions. Il est urgent de les soumettre au débat, par une concertation loyale et constructive.

Par ailleurs, l’ouverture d’une négociation sur la qualité du travail doit être l’occasion de discussions réelles sur les enjeux du travail : son organisation, son sens et sa finalité. Les difficultés rencontrées par les travailleurs dans leur travail ne seront pas éliminées par de simples « chartes d’intentions » mais par une véritable prise de conscience de l’impact des modes d’organisation du travail sur la santé et la sécurité des travailleurs.


Paris, le 06 février 2019



Que dit le Plan Santé au Travail 3 ?


Le Plan Santé au Travail 3 s'articule autour de


2 axes stratégiques :

  • Donner la priorité à la prévention primaire et au développement de la culture de la prévention

  • Améliorer la qualité de vie au travail, levier de santé, de maintien en emploi des travailleurs et de performance économique et sociale de l’entreprise

et un axe support :

  • Renforcer le dialogue social et les ressources de la politique de prévention, en structurant un système d’acteurs, notamment en direction des TPE-PME







Plusieurs rapports privilégient la prévention ...


La députée du Nord Charlotte Lecocq, Bruno Dupuis, consultant, et Henri Forest, ancien secrétaire confédéral CFDT ont remis leur rapport le 28 aout 2018 au Premier ministre en présence de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et de la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn.

Le rapport recommande notamment d'investir de manière significative sur la prévention tant au niveau des branches qu'à celui des entreprises.

Il est largement préconisé d'avoir une approche valorisante des actions de prévention des entreprises.


La députée Charlotte Lecocq met aussi en lumière la volonté de simplifier l'organisation et les moyens dédiés à la santé des travailleurs dans les entreprises.



Quelle sera la suite donnée par le gouvernement ?


La ministre du travail n'a pas encore décidé de la forme du dialogue social concernant la réforme du travail.

"Nous continuons à discuter pour savoir si c'est plutôt une concertation, une négociation ou un mix des deux, selon les sujets"

a indiqué la ministre, lors d'un discours prononcé au ministère.

"Avec les partenaires sociaux, nous devrons décider cela ensemble début février",

a-t-elle ajouté.

"L'enjeu est clair: c'est mieux répondre aux enjeux des entreprises et des salariés, mais surtout en mettant plein feu sur la prévention"

Source : Le Figaro du 14 janvier 2019.



Espérons que ces mots prononcés par la ministre sur la prévention reste le fil conducteur de cette réforme pour le bien être futur des salariés ...



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