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Formation :

Piloter le budget de fonctionnement du CSE

L’employeur verse une subvention de fonctionnement d’un montant annuel équivalent à au moins 0,2% de la masse salariale brute (Art. L. 2315-61 du code du travail). Ce budget est exclusivement dédié au fonctionnement des instances représentatives du personnel. 

Le trésorier du Comité Social et Économique a la responsabilité de faire appliquer les obligations sociales et fiscales relatives à la gestion du CSE.  

          1 jour                   

Sessions inter-entreprises : voir dates

Sessions Intra-Entreprise : sur demande

                     à partir de  290€

Objectifs

  • Connaître le cadre réglementaire de la gestion financière du CSE

  • Savoir établir les documents comptables obligatoires

  • Différencier l’usage des budgets de fonctionnement et d’ASC

Pour Qui

- Membres du Comité Social et Economique

- Trésoriers / trésoriers adjoints

- Délégués syndicaux

Programme

Les dispositions légales relatives à la gestion financière du CSE

·     La séparation des budgets de fonctionnement et d’ASC 

·     La jurisprudence sur les budgets du CSE

·     Le transfert possible entre les budgets

 

L’utilisation du budget de fonctionnement

·     Le calcul du budget de fonctionnement

·     Les possibilités d’utilisation du budget de fonctionnement

·     Les pratiques interdites

·     Les risques encourus

Les obligations du CSE

·     L’établissement des comptes du CSE

·     Le rapport de gestion du CSE

·     L’information aux salariés

Méthodes pédagogiques

En savoir plus

  • Programme détaillé

  • Planning des formations

  • Bulletin d'inscription            

  • Analyse préliminaire des besoins des participants

  • Adaptation des formateurs au contexte et aux situations rencontrées des participants

  • Pédagogie basée sur l'échange et le partage d'expériences

  • Transmission des supports de présentation et des documents de formation.

  • Suivi post formation dans la mise en oeuvre des méthodes et outils abordés

07.56.89.20.03

✉︎ secretariat@formation-cse-ssct.com

Working Mios

6C Rue Gustave Eiffel - ZA de Masquet

33380 MIOS

FCSE - Formations CSE SSCT

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