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Formation :
Piloter le budget de fonctionnement du CSE

L’employeur verse une subvention de fonctionnement d’un montant annuel équivalent à au moins 0,2% de la masse salariale brute (Art. L. 2315-61 du code du travail). Ce budget est exclusivement dédié au fonctionnement des instances représentatives du personnel.
Le trésorier du Comité Social et Économique a la responsabilité de faire appliquer les obligations sociales et fiscales relatives à la gestion du CSE.



à partir de 290€
Objectifs
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Connaître le cadre réglementaire de la gestion financière du CSE
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Savoir établir les documents comptables obligatoires
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Différencier l’usage des budgets de fonctionnement et d’ASC
Pour Qui
- Membres du Comité Social et Economique
- Trésoriers / trésoriers adjoints
- Délégués syndicaux
Programme
Les dispositions légales relatives à la gestion financière du CSE
· La séparation des budgets de fonctionnement et d’ASC
· La jurisprudence sur les budgets du CSE
· Le transfert possible entre les budgets
L’utilisation du budget de fonctionnement
· Le calcul du budget de fonctionnement
· Les possibilités d’utilisation du budget de fonctionnement
· Les pratiques interdites
· Les risques encourus
Les obligations du CSE
· L’établissement des comptes du CSE
· Le rapport de gestion du CSE
· L’information aux salariés
Méthodes pédagogiques
En savoir plus
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Programme détaillé
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Planning des formations
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Bulletin d'inscription
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Analyse préliminaire des besoins des participants
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Adaptation des formateurs au contexte et aux situations rencontrées des participants
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Pédagogie basée sur l'échange et le partage d'expériences
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Transmission des supports de présentation et des documents de formation.
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Suivi post formation dans la mise en oeuvre des méthodes et outils abordés