L’employeur verse une subvention de fonctionnement d’un montant annuel équivalent à au moins 0,2% de la masse salariale brute (Art. L. 2315-61 du code du travail). Ce budget est exclusivement dédié au fonctionnement des instances représentatives du personnel. 

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Le trésorier du Comité Social et Économique a la responsabilité de faire appliquer les obligations sociales et fiscales relatives à la gestion du CSE.  

• Connaître le cadre réglementaire de la gestion financière du CSE

• Savoir établir les documents comptables obligatoires

• Différencier l’usage des budgets de fonctionnement et d’ASC

- Membres du Comité Social et Economique

- Trésoriers / trésoriers adjoints

- Délégués syndicaux

Les dispositions légales relatives à la gestion financière du CSE

·     La séparation des budgets de fonctionnement et d’ASC 

·     La jurisprudence sur les budgets du CSE

·     Le transfert possible entre les budgets

L’utilisation du budget de fonctionnement

·     Le calcul du budget de fonctionnement

·     Les possibilités d’utilisation du budget de fonctionnement

·     Les pratiques interdites

·     Les risques encourus

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Les obligations du CSE

·     L’établissement des comptes du CSE

·     Le rapport de gestion du CSE

·     L’information aux salariés

• Programme détaillé

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• Planning des formations

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• Bulletin d'inscription            ​