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Accueil >> Formations CSE >> Gérer le budget des activités sociales et culturelles

Formation :

Gérer le budget des activités

sociales et culturelles

Le comité social et économique assure la gestion des activités sociales et culturelles de l’entreprise. Les ressources du CSE pour les activités sociales et culturelles relèvent notamment des sommes versées par l’employeur.

La gestion des activités sociales et culturelles s’inscrit dans un cadre légal qui doit être impérativement respecté.

          1 jour                   

Sessions inter-entreprises : voir dates

Sessions Intra-Entreprise : sur demande

                     à partir de  290€

Objectifs

  • Connaître le cadre réglementaire de la gestion financière du CSE

  • Déterminer les actions relatives aux activités sociales et culturelles

  • Respecter les règles en matière de cotisations sociales

Pour Qui

- Membres du Comité Social et Economique

- Trésoriers / trésoriers adjoints

- Délégués syndicaux

Programme

La gestion quotidienne des activités sociales et culturelles

·     La contribution patronale et les modalités de versement

·     Le calcul du montant de la contribution patronale

·     La distinction des budgets de fonctionnement et des ASC

·     La possibilité de transfert entre les budgets

 

La stratégie des activités sociales et culturelles

·     Le choix des prestations accordées aux salariés

·     Le choix des salariés bénéficiaires

·     Les activités non soumises à cotisations sociales

·     Les activités soumises à cotisations sociales

Les obligations légales

·     Les règles d’applications de l’URSSAF

·     La responsabilité civile du CSE

Méthodes pédagogiques

En savoir plus

  • Programme détaillé

  • Planning des formations

  • Bulletin d'inscription            

  • Analyse préliminaire des besoins des participants

  • Adaptation des formateurs au contexte et aux situations rencontrées des participants

  • Pédagogie basée sur l'échange et le partage d'expériences

  • Transmission des supports de présentation et des documents de formation.

  • Suivi post formation dans la mise en oeuvre des méthodes et outils abordés