Le comité social et économique assure la gestion des activités sociales et culturelles de l’entreprise. Les ressources du CSE pour les activités sociales et culturelles relèvent notamment des sommes versées par l’employeur.

​

La gestion des activités sociales et culturelles s’inscrit dans un cadre légal qui doit être impérativement respecté.

• Connaître le cadre réglementaire de la gestion financière du CSE

• Déterminer les actions relatives aux activités sociales et culturelles

• Respecter les règles en matière de cotisations sociales

- Membres du Comité Social et Economique

- Trésoriers / trésoriers adjoints

- Délégués syndicaux

La gestion quotidienne des activités sociales et culturelles

·     La contribution patronale et les modalités de versement

·     Le calcul du montant de la contribution patronale

·     La distinction des budgets de fonctionnement et des ASC

·     La possibilité de transfert entre les budgets

La stratégie des activités sociales et culturelles

·     Le choix des prestations accordées aux salariés

·     Le choix des salariés bénéficiaires

·     Les activités non soumises à cotisations sociales

·     Les activités soumises à cotisations sociales

​

Les obligations légales

·     Les règles d’applications de l’URSSAF

·     La responsabilité civile du CSE

• Programme détaillé

​

​

​

​

​

• Planning des formations

​

​

​

​

​

• Bulletin d'inscription            ​