En cas de renouvellement du mandat des élus, la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est d’une durée minimale de cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d’au moins trois cents salariés (Art. L. 2315-18).
Objectifs
- Appréhender les responsabilités des membres du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions du Travail
- Être capable de mener des visites et des enquêtes SSCT
- Utiliser des méthodes et outils dans l’analyse des risques professionnels.
Pour Qui
- Membres de la Commission Santé Sécurité et Conditions du Travai
Programme
La Santé et la Sécurité au Travail dans le CSE
- L’organisation des nouvelles instances représentatives du personnel
- La mission de Santé, Sécurité et Conditions du Travail (SSCT)
- Les compétences des membres du CSE en matière de SSCT
Les acteurs de la Santé, Sécurité et Conditions du Travail
- Les acteurs externes
- Les acteurs internes
- Les moyens des acteurs en SSCT
Le rôle du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions du Travail
- Les attributions du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions du Travail
- La mise en place de la Commission Santé Sécurité Conditions du Travail (CSSCT)
- Les moyens du CSE en matière de SSCT
Les actions préventives en matière de risques professionnels
- Le cadre réglementaire des risques professionnels
- L’évaluation des risques professionnels
- La visite périodique d’inspection des membres du CSE
La réalisation d’une inspection SSCT dans les locaux de l’entreprise
- L’étude des risques professionnels dans l’entreprise
- L’établissement des préconisations SSCT
La mise en oeuvre d’une enquête conjointe à postériori
- La méthodologie d’analyse des accidents de travail
- L’organisation d’une enquête conjointe
- L’élaboration d’un plan d’actions de prévention
Méthodes pédagogiques
- Analyse préliminaire des besoins des participants
- Adaptation des formateurs au contexte et aux situations rencontrées des participants
- Processus d’accompagnement et d’adaptation des personnes en situation de handicap
- Transmission des supports de présentation et des documents de formation.
- Suivi post formation dans la mise en oeuvre des méthodes et outils abordés
