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Formation initiale
SSCT - 5 jours 

Avec la fusion des instances représentatives du personnel, les membres du Comité Social et Economique ont aussi pour mission de veiller à la santé et à la protection des salariés.

Cette formation permet aux membres du CSE de comprendre leur rôle central en matière de Santé et Sécurité au Travail.

          5 jours             290€HT / jour

Sessions inter-entreprises : voir dates

Sessions Intra-Entreprise : sur demande

Objectifs

·     Appréhender les responsabilités des membres du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions du Travail

·     Être capable de mener des visites et des enquêtes  SSCT

·     Utiliser des méthodes et outils dans l’analyse des risques professionnels.

Pour Qui

- Membres du CSE

- Membres de la Commission Santé Sécurité et Conditions du Travail

Programme

Programme

La Santé et la Sécurité au Travail dans les nouvelles instances CSE

  • La réforme des instances représentatives du personnel

  • Le statut protecteur des élus du CSE

  • La démarche préventive en matière de Santé et Sécurité au Travail

  • L’obligation de résultat de l'employeur en matière de protection des salariés

 

Les acteurs de la Santé, Sécurité et Conditions du Travail

  • Les acteurs internes

  • L’interlocuteur privilégié du CSE en charge de la prévention et de la sécurité

  • Les acteurs externes

  • Les moyens des acteurs en Santé, Sécurité et Conditions de Travail

 

Le rôle du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions du Travail

  • Les attributions du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions du Travail

  • Les consultations récurrentes et ponctuelles du CSE

  • Le rôle du référent en matière de lutte contre la harcèlement sexuel 

  • Le fonctionnement du CSE en matière de Santé et Sécurité au Travail

  • Les moyens du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail

 

La commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

  • Les modalités de mise en place de la commission (effectifs, activités)

  • Les différences entre le CHSCT et la Commission SSCT

  • Le fonctionnement de la commission SSCT

  • Les attributions de la commission SSCT

 

L’évaluation des risques professionnels

  • Le cadre réglementaire des risques professionnels

  • Les 9 grands principes généraux de prévention

  • La prévention primaire : un enjeu prioritaire dans l’entreprise

  • Présentation des principaux risques professionnels

  • L’évaluation des risques professionnels et le DUERP

  • L’approche par le genre et les impacts différenciés

 

Les actions préventives en matière de risques professionnels

  • La visite périodique d’inspection des membres du CSE

  • La vigilance sur la discrimination et la différenciation de traitement Femmes/Hommes

  • La contribution de l’amélioration de la Qualité de Vie au Travail

  • Les Droits d’Alerte du CSE

  • Le recours à un expert habilité / agréé

 

La réalisation d’une visite périodique

  • Travail préparatoire de la visite

  • Mise en situation  dans les locaux de l’entreprise ou simulations

  • Analyse du déroulement de la mise en situation/simulations et axes d’améliorations

 

L’analyse des accidents professionnels

  • L’approche préventive de l'analyse des accidents de travail / Pyramide de Bird

  • La méthodologie des accidents de travail

  • L’organisation d’une enquête conjointe

  • L’élaboration des préconisations

 

Programme détaillé

En savoir plus

Méthodes pédagogiques

  • Analyse préliminaire des besoins des participants

  • Adaptation des formateurs au contexte et aux situations rencontrées des participants

  • Pédagogie basée sur l'échange et le partage d'expériences

  • Transmission des supports de présentation et des documents de formation.

  • Suivi post formation dans la mise en oeuvre des méthodes et outils abordés