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Formation initiale
SSCT - 5 jours
Avec la fusion des instances représentatives du personnel, les membres du Comité Social et Economique ont aussi pour mission de veiller à la santé et à la protection des salariés.
Cette formation permet aux membres du CSE de comprendre leur rôle central en matière de Santé et Sécurité au Travail.
5 jours 980€HT / jour
Sessions inter-entreprises : voir dates
Sessions Intra-Entreprise : sur demande
Objectifs
· Appréhender les responsabilités des membres du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions du Travail
· Être capable de mener des visites et des enquêtes SSCT
· Utiliser des méthodes et outils dans l’analyse des risques professionnels.
Pour Qui
- Membres du CSE
- Membres de la Commission Santé Sécurité et Conditions du Travail
Programme
Programme
La Santé et la Sécurité au Travail dans les nouvelles instances CSE
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La réforme des instances représentatives du personnel
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Le statut protecteur des élus du CSE
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La démarche préventive en matière de Santé et Sécurité au Travail
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L’obligation de résultat de l'employeur en matière de protection des salariés
Les acteurs de la Santé, Sécurité et Conditions du Travail
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Les acteurs internes
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L’interlocuteur privilégié du CSE en charge de la prévention et de la sécurité
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Les acteurs externes
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Les moyens des acteurs en Santé, Sécurité et Conditions de Travail
Le rôle du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions du Travail
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Les attributions du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions du Travail
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Les consultations récurrentes et ponctuelles du CSE
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Le rôle du référent en matière de lutte contre la harcèlement sexuel
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Le fonctionnement du CSE en matière de Santé et Sécurité au Travail
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Les moyens du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
La commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
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Les modalités de mise en place de la commission (effectifs, activités)
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Les différences entre le CHSCT et la Commission SSCT
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Le fonctionnement de la commission SSCT
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Les attributions de la commission SSCT
L’évaluation des risques professionnels
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Le cadre réglementaire des risques professionnels
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Les 9 grands principes généraux de prévention
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La prévention primaire : un enjeu prioritaire dans l’entreprise
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Présentation des principaux risques professionnels
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L’évaluation des risques professionnels et le DUERP
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L’approche par le genre et les impacts différenciés
Les actions préventives en matière de risques professionnels
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La visite périodique d’inspection des membres du CSE
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La vigilance sur la discrimination et la différenciation de traitement Femmes/Hommes
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La contribution de l’amélioration de la Qualité de Vie au Travail
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Les Droits d’Alerte du CSE
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Le recours à un expert habilité / agréé
La réalisation d’une visite périodique
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Travail préparatoire de la visite
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Mise en situation dans les locaux de l’entreprise ou simulations
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Analyse du déroulement de la mise en situation/simulations et axes d’améliorations
L’analyse des accidents professionnels
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L’approche préventive de l'analyse des accidents de travail / Pyramide de Bird
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La méthodologie des accidents de travail
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L’organisation d’une enquête conjointe
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L’élaboration des préconisations
Programme détaillé
En savoir plus
Méthodes pédagogiques
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Analyse préliminaire des besoins des participants
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Adaptation des formateurs au contexte et aux situations rencontrées des participants
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Processus d’accompagnement et d’adaptation des personnes en situation de handicap
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Transmission des supports de présentation et des documents de formation.
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Suivi post formation dans la mise en oeuvre des méthodes et outils abordés