Avec l’entrée en vigueur des ordonnances Macron, le fonctionnement des instances représentatives du personnel a évolué fortement avec notamment la fusion des instances.

Cette formation vous permet de maitriser les changements majeurs relatifs au rôle de la délégation du personnel.

• Comprendre le fonctionnement du Comité Social et Économique

• Appréhender l’ensemble des missions des élus du CSE

• Jouer un rôle majeur dans le cadre de vos attributions

- Membres du Comité Social et Economique

- Représentants de proximité

- Délégués syndicaux

La mise en place du Comité Social et Économique

·     Application de l’ordonnance n°2017-1386

·     Présentation de l’instance unique du personnel

·     Attributions des membres du CSE

·     Commissions du Comité Social et Économique

·     Moyens du Comité Social et Économique

Le statut des élus du Comité Social et Économique

·     Missions des élus au CSE

·     Rôle des suppléants

·     Heures de délégation

·     Protection des élus au CSE

·     Formation obligatoire des élus 

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Le fonctionnement du Comité Social et Économique

·     Acteurs du Comité Social et Économique

·     Rôle du secrétaire et du trésorier du CSE

·     Fréquence et contenu des réunions

·     Délit d’entrave

·     Accès aux informations : la BDES

·     Consultations du CSE

·     Recours aux expertises

Les missions du Comité Social et Économique

·     Représentation du personnel : réclamations individuelles et collectives

·     Prévention des risques professionnels

·     Attributions en matière de gestion économique de l’entreprise

·     Gestion des activités sociales et culturelles

• Programme détaillé

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• Planning des formations

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• Bulletin d'inscription            ​