Avec l’entrée en vigueur des ordonnances Macron, le fonctionnement des instances représentatives du personnel a évolué fortement avec notamment la fusion des instances.
Cette formation vous permet de maitriser les changements majeurs relatifs au rôle de la délégation du personnel.
à partir de 950€/jour
Objectifs
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Comprendre le fonctionnement du Comité Social et économique
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Appréhender l’ensemble des missions des élus du CSE
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Être capable de mettre en oeuvres les attributions du CSE
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Gérer les Activités Sociales et Culturelles
Pour Qui
- Membres du Comité Social et Economique
- Représentants de proximité
- Délégués syndicaux
Programme
La structure du Comité Social et Economique
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La réforme des instances représentatives du personnel
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Les membres du Comité Social et Economique
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Le nombre d’élus du CSE et leurs heures de délégation
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Focus sur la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail
Les commissions du Comité Social et Economique
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La commission Formation
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La commission d’Information et d’Aide au Logement
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La commission Egalité Professionnelle
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La commission Economique
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La Commission des Marchés
Le fonctionnement du Comité Social et Economique
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La définition du Règlement Intérieur
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La protection des élus du Comité Social et Economique
Le rôle des acteurs du Comité Social et Economique
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La responsabilité civile du Comité Social et Economique
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Le rôle des acteurs du Comité Social et Economique
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Les rôles spécifiques de secrétaire et du trésorier
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Le rôle et les moyens du Référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel
Les réunions du Comité Social et Economique
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Les réunions du Comité Social et Economique
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L’élaboration de l’Ordre du Jour et du Procès Verbal
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L’obligation de discrétion des élus
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Le Délit d’Entrave
Les moyens du Comité Social et Economique
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Les budgets du Comité Social et Economique
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L’utilisation de la subvention de fonctionnement
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Les Activités Sociales et Culturelles
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Les règles sociales relatives aux Activités Sociales et Culturelles
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Le transfert de reliquat de subventions
La transparence financière du Comité Social et Economique
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Les obligations comptables du Comité Social et Economique
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L’établissement annuel du Rapport de Gestion
Les attributions du Comité Social et Economique
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Les attributions relevant des réclamations individuelles et collectives
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Les attributions relatives à la Santé, Sécurité et Conditions de Travail
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Les attributions relatives à l’expression collective des salariés
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L’information et la consultation du Comité Social et Economique
Les Consultations obligatoires et ponctuelles
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Les consultations obligatoires
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La Base de Données Economiques Sociales et Environnementales
Les Expertises et les Droits d’Alerte
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Les expertises
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Les différents Droits d’Alerte
Méthodes pédagogiques
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Analyse préliminaire des besoins des participants
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Adaptation des formateurs au contexte et aux situations rencontrées des participants
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Processus d’accompagnement et d’adaptation des personnes en situation de handicap
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Transmission des supports de présentation et des documents de formation.
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Suivi post formation dans la mise en oeuvre des méthodes et outils abordés