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Formation :
Le fonctionnement du CSE

Formation Fonctionnement pratique CSE FC

Avec l’entrée en vigueur des ordonnances Macron, le fonctionnement des instances représentatives du personnel a évolué fortement avec notamment la fusion des instances.

Cette formation vous permet de maitriser les changements majeurs relatifs au rôle de la délégation du personnel.

          3 jours                     

Sessions inter-entreprises : voir dates

Sessions Intra-Entreprise : sur demande

                     à partir de  870€

Objectifs

  • Comprendre le fonctionnement du Comité Social et économique

  • Appréhender l’ensemble des missions des élus du CSE

  • Être capable de mettre en oeuvres les attributions du CSE

  • Gérer les Activités Sociales et Culturelles

Pour Qui

- Membres du Comité Social et Economique

- Représentants de proximité

- Délégués syndicaux

Programme

La structure du Comité Social et Economique

  • La réforme des instances représentatives du personnel

  • Les membres du Comité Social et Economique

  • Le nombre d’élus du CSE et leurs heures de délégation

  • Focus sur la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail

Les commissions du Comité Social et Economique

  • La commission Formation

  • La commission d’Information et d’Aide au Logement

  • La commission Egalité Professionnelle

  • La commission Economique

  • La Commission des Marchés

 

Le fonctionnement du Comité Social et Economique

  • La définition du Règlement Intérieur

  • La protection des élus du Comité Social et Economique

Le rôle des acteurs du Comité Social et Economique

  • La responsabilité civile du Comité Social et Economique

  • Le rôle des acteurs du Comité Social et Economique

  • Les rôles spécifiques de secrétaire et du trésorier

  • Le rôle et les moyens du Référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel

 

Les réunions du Comité Social et Economique

  • Les réunions du Comité Social et Economique

  • L’élaboration de l’Ordre du Jour et du Procès Verbal

  • L’obligation de discrétion des élus

  • Le Délit d’Entrave

 

Les moyens du Comité Social et Economique

  • Les budgets du Comité Social et Economique

  • L’utilisation de la subvention de fonctionnement

  • Les Activités Sociales et Culturelles

  • Les règles sociales relatives aux Activités Sociales et Culturelles

  • Le transfert de reliquat de subventions

 

La transparence financière du Comité Social et Economique

  • Les obligations comptables du Comité Social et Economique

  • L’établissement annuel du Rapport de Gestion

 

Les attributions du Comité Social et Economique

  • Les attributions relevant des réclamations individuelles et collectives

  • Les attributions relatives à la Santé, Sécurité et Conditions de Travail

  • Les attributions relatives à l’expression collective des salariés

  • L’information et la consultation du Comité Social et Economique

 

Les Consultations obligatoires et ponctuelles

  • Les consultations obligatoires

  • La Base de Données Economiques Sociales et Environnementales

 

Les Expertises et les Droits d’Alerte

  • Les expertises

  • Les différents Droits d’Alerte

Méthodes pédagogiques

  • Analyse préliminaire des besoins des participants

  • Adaptation des formateurs au contexte et aux situations rencontrées des participants

  • Pédagogie basée sur l'échange et le partage d'expériences

  • Transmission des supports de présentation et des documents de formation.

  • Suivi post formation dans la mise en oeuvre des méthodes et outils abordés

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