L’établissement d’un procès verbal de la réunion du Comité Social et Économique est obligatoire et doit être transmis sous un délai de quinze jours (Art. R 2315-25 du code du travail).

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Le secrétaire a la responsabilité exclusive dans l’établissement du procès verbal.

• Comprendre le rôle du secrétaire dans l’élaboration de l’ordre du jour

• Être capable de définir un ordre du jour pertinent

• Réaliser des procès verbaux qualitatifs

- Membres du Comité Social et Economique

- Secrétaire et secrétaire adjoint du Comité Social et Economique

- Délégués syndicaux

Le cadre réglementaire lié à l’ordre du jour et au procès verbal

·     La responsabilité exclusive du secrétaire du CSE

·     La relation privilégiée entre l’employeur et le secrétaire

·     Les dispositions légales relatives à l’établissement de l’ordre du jour

L’élaboration de l’ordre du jour

·     L’invitation de l’employeur

·     L’élaboration conjointe de l’ordre du jour

·     Le cas particulier de la 1èreréunion du CSE

·     Le contenu de l’ordre du jour

·     La transmission de l’ordre du jour aux membres du CSE

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L’établissement du procès verbal

·     La préparation du procès verbal

·     La collecte des informations 

·     La responsabilité du secrétaire dans la rédaction du PV

·     Le contenu et la forme du procès verbal

·     La transmission du PV aux membres du CSE et l’approbation

·     La diffusion du procès verbal aux salariés

Méthodes pédagogiques

• Programme détaillé

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• Planning des formations

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• Bulletin d'inscription            ​