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Formation :

Elaboration de l'ordre du jour et du PV

L’établissement d’un procès verbal de la réunion du Comité Social et Économique est obligatoire et doit être transmis sous un délai de quinze jours (Art. R 2315-25 du code du travail).

Le secrétaire a la responsabilité exclusive dans l’établissement du procès verbal.

          1 jour                   

Sessions inter-entreprises : voir dates

Sessions Intra-Entreprise : sur demande

                     à partir de  290€

Objectifs

  • Comprendre le rôle du secrétaire dans l’élaboration de l’ordre du jour

  • Être capable de définir un ordre du jour pertinent

  • Réaliser des procès verbaux qualitatifs

Pour Qui

- Membres du Comité Social et Economique

- Secrétaire et secrétaire adjoint du Comité Social et Economique

- Délégués syndicaux

Programme

Le cadre réglementaire lié à l’ordre du jour et au procès verbal

·     La responsabilité exclusive du secrétaire du CSE

·     La relation privilégiée entre l’employeur et le secrétaire

·     Les dispositions légales relatives à l’établissement de l’ordre du jour

 

L’élaboration de l’ordre du jour

·     L’invitation de l’employeur

·     L’élaboration conjointe de l’ordre du jour

·     Le cas particulier de la 1èreréunion du CSE

·     Le contenu de l’ordre du jour

·     La transmission de l’ordre du jour aux membres du CSE

L’établissement du procès verbal

·     La préparation du procès verbal

·     La collecte des informations 

·     La responsabilité du secrétaire dans la rédaction du PV

·     Le contenu et la forme du procès verbal

·     La transmission du PV aux membres du CSE et l’approbation

·     La diffusion du procès verbal aux salariés

Méthodes pédagogiques

En savoir plus

  • Programme détaillé

  • Planning des formations

  • Bulletin d'inscription            

  • Analyse préliminaire des besoins des participants

  • Adaptation des formateurs au contexte et aux situations rencontrées des participants

  • Pédagogie basée sur l'échange et le partage d'expériences

  • Transmission des supports de présentation et des documents de formation.

  • Suivi post formation dans la mise en oeuvre des méthodes et outils abordés

07.56.89.20.03

✉︎ secretariat@formation-cse-ssct.com

Working Mios

6C Rue Gustave Eiffel - ZA de Masquet

33380 MIOS

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