Accueil >> Formations CSE >> Elaboration de l'ordre du jour et du PV

Formation :

Elaboration de l'ordre du jour et du PV

Formation Elaboration Ordre du Jour et P

L’établissement d’un procès verbal de la réunion du Comité Social et Économique est obligatoire et doit être transmis sous un délai de quinze jours (Art. R 2315-25 du code du travail).

Le secrétaire a la responsabilité exclusive dans l’établissement du procès verbal.

          1 jour                   

Sessions inter-entreprises : voir dates

Sessions Intra-Entreprise : sur demande

                     à partir de  290€

Objectifs

  • Comprendre le rôle du secrétaire dans l’élaboration de l’ordre du jour

  • Être capable de définir un ordre du jour pertinent

  • Réaliser des procès verbaux qualitatifs

Pour Qui

- Membres du Comité Social et Economique

- Secrétaire et secrétaire adjoint du Comité Social et Economique

- Délégués syndicaux

Programme

Le cadre réglementaire lié à l’ordre du jour et au procès verbal

·     La responsabilité exclusive du secrétaire du CSE

·     La relation privilégiée entre l’employeur et le secrétaire

·     Les dispositions légales relatives à l’établissement de l’ordre du jour

 

L’élaboration de l’ordre du jour

·     L’invitation de l’employeur

·     L’élaboration conjointe de l’ordre du jour

·     Le cas particulier de la 1èreréunion du CSE

·     Le contenu de l’ordre du jour

·     La transmission de l’ordre du jour aux membres du CSE

L’établissement du procès verbal

·     La préparation du procès verbal

·     La collecte des informations 

·     La responsabilité du secrétaire dans la rédaction du PV

·     Le contenu et la forme du procès verbal

·     La transmission du PV aux membres du CSE et l’approbation

·     La diffusion du procès verbal aux salariés

Méthodes pédagogiques

En savoir plus

  • Programme détaillé

  • Planning des formations

  • Bulletin d'inscription            

  • Analyse préliminaire des besoins des participants

  • Adaptation des formateurs au contexte et aux situations rencontrées des participants

  • Pédagogie basée sur l'échange et le partage d'expériences

  • Transmission des supports de présentation et des documents de formation.

  • Suivi post formation dans la mise en oeuvre des méthodes et outils abordés