Avec l’entrée en vigueur des ordonnances Macron, le fonctionnement des instances représentatives du personnel a évolué fortement avec notamment la fusion des instances.
Cette formation vous permet de maitriser les changements majeurs relatifs au rôle de la délégation du personnel.
Objectifs
- Comprendre le fonctionnement du Comité Social et économique
- Appréhender l’ensemble des missions des élus du CSE
- Être capable de mettre en oeuvres les attributions du CSE
- Gérer les Activités Sociales et Culturelles
Pour Qui
- Membres du Comité Social et Economique
- Représentants de proximité
- Délégués syndicaux
Programme
La structure du Comité Social et Economique
- La réforme des instances représentatives du personnel
- Les membres du Comité Social et Economique
- Le nombre d’élus du CSE et leurs heures de délégation
- Focus sur la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail
Les commissions du Comité Social et Economique
- La commission Formation
- La commission d’Information et d’Aide au Logement
- La commission Egalité Professionnelle
- La commission Economique
- La Commission des Marchés
Le fonctionnement du Comité Social et Economique
- La définition du Règlement Intérieur
- La protection des élus du Comité Social et Economique
Le rôle des acteurs du Comité Social et Economique
- La responsabilité civile du Comité Social et Economique
- Le rôle des acteurs du Comité Social et Economique
- Les rôles spécifiques de secrétaire et du trésorier
- Le rôle et les moyens du Référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel
Les réunions du Comité Social et Economique
- Les réunions du Comité Social et Economique
- L’élaboration de l’Ordre du Jour et du Procès Verbal
- L’obligation de discrétion des élus
- Le Délit d’Entrave
Les moyens du Comité Social et Economique
- Les budgets du Comité Social et Economique
- L’utilisation de la subvention de fonctionnement
- Les Activités Sociales et Culturelles
- Les règles sociales relatives aux Activités Sociales et Culturelles
- Le transfert de reliquat de subventions
La transparence financière du Comité Social et Economique
- Les obligations comptables du Comité Social et Economique
- L’établissement annuel du Rapport de Gestion
Les attributions du Comité Social et Economique
- Les attributions relevant des réclamations individuelles et collectives
- Les attributions relatives à la Santé, Sécurité et Conditions de Travail
- Les attributions relatives à l’expression collective des salariés
- L’information et la consultation du Comité Social et Economique
Les Consultations obligatoires et ponctuelles
- Les consultations obligatoires
- La Base de Données Economiques Sociales et Environnementales
Les Expertises et les Droits d’Alerte
- Les expertises
- Les différents Droits d’Alerte
Méthodes pédagogiques
- Analyse préliminaire des besoins des participants
- Adaptation des formateurs au contexte et aux situations rencontrées des participants
- Processus d’accompagnement et d’adaptation des personnes en situation de handicap
- Transmission des supports de présentation et des documents de formation.
- Suivi post formation dans la mise en oeuvre des méthodes et outils abordés
