Avec la fusion des instances représentatives du personnel, les membres du Comité Social et Economique ont aussi pour mission de veiller à la santé et à la protection des salariés.
Cette formation permet aux membres du CSE de comprendre leur rôle central en matière de Santé et Sécurité au Travail.
Objectifs
- Appréhender les responsabilités des membres du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions du Travail
- Être capable de mener des visites et des enquêtes SSCT
- Utiliser des méthodes et outils dans l’analyse des risques professionnels.
Pour Qui
- Membres du CSE
- Membres de la Commission Santé Sécurité et Conditions du Travail
Programme
La Santé et la Sécurité au Travail dans les nouvelles instances CSE
- La réforme des instances représentatives du personnel
- Le statut protecteur des élus du CSE
- La démarche préventive en matière de Santé et Sécurité au Travail
- L’obligation de résultat de l’employeur en matière de protection des salariés
Les acteurs de la Santé, Sécurité et Conditions du Travail
- Les acteurs internes
- L’interlocuteur privilégié du CSE en charge de la prévention et de la sécurité
- Les acteurs externes
- Les moyens des acteurs en Santé, Sécurité et Conditions de Travail
Le rôle du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions du Travail
- Les attributions du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions du Travail
- Les consultations récurrentes et ponctuelles du CSE
- Le rôle du référent en matière de lutte contre la harcèlement sexuel
- Le fonctionnement du CSE en matière de Santé et Sécurité au Travail
- Les moyens du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
La commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
- Les modalités de mise en place de la commission (effectifs, activités)
- Les différences entre le CHSCT et la Commission SSCT
- Le fonctionnement de la commission SSCT
- Les attributions de la commission SSCT
L’évaluation des risques professionnels
- Le cadre réglementaire des risques professionnels
- Les 9 grands principes généraux de prévention
- La prévention primaire : un enjeu prioritaire dans l’entreprise
- Présentation des principaux risques professionnels
- L’évaluation des risques professionnels et le DUERP
- L’approche par le genre et les impacts différenciés
Les actions préventives en matière de risques professionnels
- La visite périodique d’inspection des membres du CSE
- La vigilance sur la discrimination et la différenciation de traitement Femmes/Hommes
- La contribution de l’amélioration de la Qualité de Vie au Travail
- Les Droits d’Alerte du CSE
- Le recours à un expert habilité / agréé
La réalisation d’une visite périodique
- Travail préparatoire de la visite
- Mise en situation dans les locaux de l’entreprise ou simulations
- Analyse du déroulement de la mise en situation/simulations et axes d’améliorations
L’analyse des accidents professionnels
- L’approche préventive de l’analyse des accidents de travail / Pyramide de Bird
- La méthodologie des accidents de travail
- L’organisation d’une enquête conjointe
- L’élaboration des préconisations
Méthodes pédagogiques
- Analyse préliminaire des besoins des participants
- Adaptation des formateurs au contexte et aux situations rencontrées des participants
- Processus d’accompagnement et d’adaptation des personnes en situation de handicap
- Transmission des supports de présentation et des documents de formation.
- Suivi post formation dans la mise en oeuvre des méthodes et outils abordés
