En cas de renouvellement du mandat des élus, la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est d’une durée minimale de trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise (Art. L. 2315-18).
Objectifs
- Appréhender les responsabilités des membres du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions du Travail
- Être capable de mener des visites et des enquêtes SSCT
- Utiliser des méthodes et outils dans l’analyse des risques professionnels.
Pour Qui
- Membres du CSE
- Membres de la Commission Santé Sécurité et Conditions du Travail
Programme
La Santé et la Sécurité au Travail dans le CSE
- L’organisation des nouvelles instances représentatives du personnel
- La mission de Santé, Sécurité et Conditions du Travail (SSCT)
- Les compétences des membres du CSE en matière de SSCT
Les acteurs de la Santé, Sécurité et Conditions du Travail
- Les acteurs externes
- Les acteurs internes
- Les moyens des acteurs en SSCT
Le rôle du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions du Travail
- Les attributions du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions du Travail
- Les moyens du CSE en matière de SSCT
Les actions préventives en matière de risques professionnels
- Le cadre réglementaire des risques professionnels
- L’évaluation des risques professionnels
- La visite périodique d’inspection des membres du CSE
L’analyse des accidents professionnels
- La méthodologie des accidents de travail
- L’organisation d’une enquête conjointe
- L’élaboration d’un plan d’actions
Méthodes pédagogiques
- Analyse préliminaire des besoins des participants
- Adaptation des formateurs au contexte et aux situations rencontrées des participants
- Processus d’accompagnement et d’adaptation des personnes en situation de handicap
- Transmission des supports de présentation et des documents de formation.
- Suivi post formation dans la mise en œuvre des méthodes et outils abordés
